DIRETTIVA·n° 159·16 décembre 2009

Direttiva (UE) 2009/159

DIRECTIVE 2009/159/UE DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2009 - modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter son annexe III au progrès technique - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 16 décembre 2009 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modification de la directive 76/768/CEE Art. 1.tit_1Modification de la directive 76/768/CEE Art. 2Transposition Art. 2.tit_1Transposition Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur Art. 4Destinataires Art. 4.tit_1Destinataires

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