DIRETTIVA·n° 160·17 décembre 2009
Direttiva (UE) 2009/160
DIRECTIVE 2009/160/UE DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2009 - modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active phényl-2 phénol - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 décembre 2009 5 articles 1 version historisée
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