DIRETTIVA·n° 161·17 décembre 2009
Direttiva (UE) 2009/161
DIRECTIVE 2009/161/UE DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2009 - établissant une troisième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification de la directive 2000/39/CE de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 décembre 2009 6 articles 1 version historisée
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