DIRETTIVA·n° 163·22 décembre 2009
Direttiva (UE) 2009/163
DIRECTIVE 2009/163/UE DE LA COMMISSION - du 22 décembre 2009 - modifiant la directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires, en ce qui concerne le néotame - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 22 décembre 2009 4 articles 1 version historisée
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