DIRETTIVA·n° 1·8 janvier 2010
Direttiva (UE) 2010/1
DIRECTIVE 2010/1/UE DE LA COMMISSION - du 8 janvier 2010 - modifiant les annexes II, III et IV de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté
En vigueur depuis le 8 janvier 2010 5 articles 1 version historisée
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