DIRETTIVA·n° 2·27 janvier 2010
Direttiva (UE) 2010/2
DIRECTIVE 2010/2/UE DE LA COMMISSION - du 27 janvier 2010 - modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active chlorméquat - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 27 janvier 2010 4 articles 1 version historisée
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