DIRETTIVA·n° 3·1 février 2010
Direttiva (UE) 2010/3
DIRECTIVE 2010/3/UE DE LA COMMISSION - du 1er février 2010 - modifiant, pour les adapter au progrès technique, les annexes III et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques
En vigueur depuis le 1 février 2010 4 articles 1 version historisée
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