DIRETTIVA·20·9 mars 2010

Direttiva (UE) 2010/20

DIRECTIVE 2010/20/UE DE LA COMMISSION - du 9 mars 2010 - modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil pour supprimer le tolylfluanide de la liste des substances actives et assurer le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 9 mars 2010 6 articles 1 version historisée
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