DIRETTIVA·n° 25·18 mars 2010
Direttiva (UE) 2010/25
DIRECTIVE 2010/25/UE DE LA COMMISSION - du 18 mars 2010 - modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives penoxsulame, proquinazide et spirodiclofène - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 18 mars 2010 5 articles 1 version historisée
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