DIRETTIVA·n° 32·10 mai 2010
Direttiva (UE) 2010/32
DIRECTIVE 2010/32/UE DU CONSEIL - du 10 mai 2010 - portant application de l’accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l’HOSPEEM et la FSESP - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 10 mai 2010 5 articles 1 version historisée
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