DIRETTIVA·34·31 mai 2010

Direttiva (UE) 2010/34

DIRECTIVE 2010/34/UE DE LA COMMISSION - du 31 mai 2010 - modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active penconazole - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 31 mai 2010 4 articles 1 version historisée
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