DIRETTIVA·n° 39·22 juin 2010
Direttiva (UE) 2010/39
DIRECTIVE 2010/39/UE DE LA COMMISSION - du 22 juin 2010 - modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne les dispositions spécifiques relatives aux substances actives clofentézine, diflubenzuron, lénacile, oxadiazon, piclorame et pyriproxyfène - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 22 juin 2010 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible