Direttiva (UE) 2010/46

DIRECTIVE 2010/46/UE DE LA COMMISSION - du 2 juillet 2010 - modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d’application de l’article 7 des directives du Conseil 2002/53/CE et 2002/55/CE en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)