DIRETTIVA·n° 45·13 juillet 2010

Direttiva (UE) 2010/45

DIRECTIVE 2010/45/UE DU CONSEIL - du 13 juillet 2010 - modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de facturation

En vigueur depuis le 13 juillet 2010 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modifications de la directive 2006/112/CE Art. 1.tit_1Modifications de la directive 2006/112/CE Art. 2Transposition Art. 2.tit_1Transposition Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur Art. 4Destinataires Art. 4.tit_1Destinataires

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