DIRETTIVA·n° 69·22 octobre 2010
Direttiva (UE) 2010/69
DIRECTIVE DE LA COMMISSION 2010/69/UE - du 22 octobre 2010 - modifiant les annexes de la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 22 octobre 2010 5 articles 1 version historisée
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