DIRETTIVA·n° 70·28 octobre 2010
Direttiva (UE) 2010/70
DIRECTIVE 2010/70/UE DE LA COMMISSION - du 28 octobre 2010 - modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la date d’expiration de l’inscription de la substance active carbendazime à l’annexe I - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 28 octobre 2010 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible