DIRETTIVA·n° 77·10 novembre 2010
Direttiva (UE) 2010/77
DIRECTIVE 2010/77/UE DE LA COMMISSION - du 10 novembre 2010 - modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la date d’expiration de l’inscription de certaines substances actives à l’annexe I - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 10 novembre 2010 4 articles 1 version historisée
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