Direttiva (UE) 2010/80

DIRECTIVE 2010/80/UE DE LA COMMISSION - du 22 novembre 2010 - portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)