DIRETTIVA·n° 73·24 novembre 2010

Direttiva (UE) 2010/73

DIRECTIVE 2010/73/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 24 novembre 2010 - modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 novembre 2010 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modifications de la directive 2003/71/CE Art. 1.tit_1Modifications de la directive 2003/71/CE Art. 2Modifications de la directive 2004/109/CE Art. 2.tit_1Modifications de la directive 2004/109/CE Art. 3Transposition Art. 3.tit_1Transposition Art. 4Réexamen Art. 4.tit_1Réexamen Art. 5Entrée en vigueur Art. 5.tit_1Entrée en vigueur Art. 6Destinataires Art. 6.tit_1Destinataires

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