DIRETTIVA·n° 86·2 décembre 2010
Direttiva (UE) 2010/86
DIRECTIVE 2010/86/UE DE LA COMMISSION - du 2 décembre 2010 - modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active haloxyfop-P - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 2 décembre 2010 4 articles 1 version historisée
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