DIRETTIVA·n° 91·10 décembre 2010
Direttiva (UE) 2010/91
DIRECTIVE 2010/91/UE DE LA COMMISSION - du 10 décembre 2010 - modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active métosulam et modifiant la décision 2008/934/CE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 10 décembre 2010 6 articles 1 version historisée
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