DIRETTIVA·n° 84·15 décembre 2010
Direttiva (UE) 2010/84
DIRECTIVE 2010/84/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 décembre 2010 - modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 15 décembre 2010 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Modifications de la directive 2001/83/CEArt. 1.tit_1Modifications de la directive 2001/83/CEArt. 2Dispositions transitoiresArt. 2.tit_1Dispositions transitoiresArt. 3TranspositionArt. 3.tit_1TranspositionArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueurArt. 5DestinatairesArt. 5.tit_1Destinataires