DIRETTIVA·n° 6·20 janvier 2011
Direttiva (UE) 2011/6
DIRECTIVE 2011/6/UE DE LA COMMISSION - du 20 janvier 2011 - modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active buprofézine - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 20 janvier 2011 4 articles 1 version historisée
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