DIRETTIVA·25·3 mars 2011

Direttiva (UE) 2011/25

DIRECTIVE 2011/25/UE DE LA COMMISSION - du 3 mars 2011 - modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active bupirimate et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 3 mars 2011 6 articles 1 version historisée
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