DIRETTIVA·n° 31·7 mars 2011
Direttiva (UE) 2011/31
DIRECTIVE 2011/31/UE DE LA COMMISSION - du 7 mars 2011 - modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la restriction de l’utilisation de la substance active pyrimiphos-méthyl - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 7 mars 2011 5 articles 1 version historisée
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