DIRETTIVA·n° 37·30 mars 2011
Direttiva (UE) 2011/37
DIRECTIVE 2011/37/UE DE LA COMMISSION - du 30 mars 2011 - modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 30 mars 2011 4 articles 1 version historisée
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