DIRETTIVA·n° 47·15 avril 2011
Direttiva (UE) 2011/47
DIRECTIVE D’EXÉCUTION 2011/47/UE DE LA COMMISSION - du 15 avril 2011 - modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active «sulfate d’aluminium» et modifiant la décision 2008/941/CE de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 15 avril 2011 6 articles 1 version historisée
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