DIRETTIVA·n° 56·27 avril 2011
Direttiva (UE) 2011/56
DIRECTIVE D’EXÉCUTION 2011/56/UE DE LA COMMISSION - du 27 avril 2011 - modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active cyproconazole et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 27 avril 2011 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible