DIRETTIVA·n° 58·10 mai 2011
Direttiva (UE) 2011/58
DIRECTIVE 2011/58/UE DE LA COMMISSION - du 10 mai 2011 - modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue de renouveler l’inscription de la substance active carbendazime - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 10 mai 2011 5 articles 1 version historisée
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