DIRETTIVA·n° 59·13 mai 2011
Direttiva (UE) 2011/59
DIRECTIVE 2011/59/UE DE LA COMMISSION - du 13 mai 2011 - modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter ses annexes II et III au progrès technique - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 mai 2011 4 articles 1 version historisée
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