Direttiva (UE) 2011/68

DIRECTIVE D’EXÉCUTION 2011/68/UE DE LA COMMISSION - du 1er juillet 2011 - modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d’application des articles 7 des directives 2002/53/CE et 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles et de légumes - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)