DIRETTIVA·n° 84·20 septembre 2011
Direttiva (UE) 2011/84
DIRECTIVE DU CONSEIL 2011/84/UE - du 20 septembre 2011 - modifiant la directive 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter son annexe III au progrès technique - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 20 septembre 2011 4 articles 1 version historisée
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