DIRETTIVA·n° 77·27 septembre 2011

Direttiva (UE) 2011/77

DIRECTIVE 2011/77/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 27 septembre 2011 - modifiant la directive 2006/116/CE relative à la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins

En vigueur depuis le 27 septembre 2011 10 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Modifications de la directive 2006/116/CE Art. 1.tit_1Modifications de la directive 2006/116/CE Art. 2Transposition Art. 2.tit_1Transposition Art. 3Rapport Art. 3.tit_1Rapport Art. 4Entrée en vigueur Art. 4.tit_1Entrée en vigueur Art. 5Destinataires Art. 5.tit_1Destinataires

Voir le sommaire complet