Direttiva (UE) 2011/90

DIRECTIVE 2011/90/UE DE LA COMMISSION - du 14 novembre 2011 - modifiant l’annexe I, partie II, de la directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil énonçant les hypothèses supplémentaires nécessaires au calcul du taux annuel effectif global - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)