DIRETTIVA·n° 97·5 décembre 2011
Direttiva (UE) 2011/97
DIRECTIVE 2011/97/UE DU CONSEIL - du 5 décembre 2011 - modifiant la directive 1999/31/CE en ce qui concerne les critères spécifiques applicables au stockage du mercure métallique considéré comme un déchet
En vigueur depuis le 5 décembre 2011 4 articles 1 version historisée
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