DIRETTIVA·7·2 mars 2012

Direttiva (UE) 2012/7

DIRECTIVE 2012/7/UE DE LA COMMISSION - du 2 mars 2012 - modifiant, pour l’adapter au progrès technique, l’annexe II, partie III, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 2 mars 2012 4 articles 1 version historisée
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