DIRETTIVA·n° 12·19 avril 2012

Direttiva (UE) 2012/12

DIRECTIVE 2012/12/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 19 avril 2012 - modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine

En vigueur depuis le 19 avril 2012 10 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modifications de la directive 2001/112/CE Art. 1.tit_1Modifications de la directive 2001/112/CE Art. 2Transposition Art. 2.tit_1Transposition Art. 3Mesures transitoires Art. 3.tit_1Mesures transitoires Art. 4Entrée en vigueur Art. 4.tit_1Entrée en vigueur Art. 5Destinataires Art. 5.tit_1Destinataires

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