DIRETTIVA·20·6 juillet 2012

Direttiva (UE) 2012/20

DIRECTIVE 2012/20/UE DE LA COMMISSION - du 6 juillet 2012 - modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du flufénoxuron en tant que substance active pour le type de produits 8 à l'annexe I de ladite directive - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 6 juillet 2012 5 articles 1 version historisée
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