DIRETTIVA·n° 21·2 août 2012
Direttiva (UE) 2012/21
DIRECTIVE D'EXÉCUTION 2012/21/UE DE LA COMMISSION - du 2 août 2012 - modifiant, pour les adapter au progrès technique, les annexes II et III de la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 2 août 2012 4 articles 1 version historisée
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