DIRETTIVA·n° 22·22 août 2012
Direttiva (UE) 2012/22
DIRECTIVE 2012/22/UE DE LA COMMISSION - du 22 août 2012 - modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du carbonate de DDA en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 22 août 2012 4 articles 1 version historisée
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