DIRETTIVA·n° 31·25 octobre 2012
Direttiva (UE) 2012/31
DIRECTIVE D’EXÉCUTION 2012/31/UE DE LA COMMISSION - du 25 octobre 2012 - modifiant l’annexe IV de la directive 2006/88/CE en ce qui concerne la liste des espèces de poissons sensibles à la septicémie hémorragique virale et la suppression de l’inscription du syndrome ulcéreux épizootique - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 25 octobre 2012 4 articles 1 version historisée
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