Direttiva (UE) 2012/38

DIRECTIVE 2012/38/UE DE LA COMMISSION - du 23 novembre 2012 - modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du cis-tricos-9-ene en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)