DIRETTIVA·n° 40·26 novembre 2012
Direttiva (UE) 2012/40
DIRECTIVE 2012/40/UE DE LA COMMISSION - du 26 novembre 2012 - rectifiant l’annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 26 novembre 2012 4 articles 1 version historisée
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