DIRETTIVA·40·26 novembre 2012

Direttiva (UE) 2012/40

DIRECTIVE 2012/40/UE DE LA COMMISSION - du 26 novembre 2012 - rectifiant l’annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 26 novembre 2012 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil