DIRETTIVA·41·26 novembre 2012

Direttiva (UE) 2012/41

DIRECTIVE 2012/41/UE DE LA COMMISSION - du 26 novembre 2012 - modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins d’étendre l’inscription à l’annexe I de la substance active acide nonanoïque aux produits du type 2 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 26 novembre 2012 4 articles 1 version historisée
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