DIRETTIVA·n° 42·26 novembre 2012
Direttiva (UE) 2012/42
DIRECTIVE 2012/42/UE DE LA COMMISSION - du 26 novembre 2012 - modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du cyanure d’hydrogène en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 26 novembre 2012 4 articles 1 version historisée
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