DIRETTIVA·45·3 décembre 2012

Direttiva (UE) 2012/45

DIRECTIVE 2012/45/UE DE LA COMMISSION - du 3 décembre 2012 - portant deuxième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 3 décembre 2012 8 articles 1 version historisée
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