DIRETTIVA·n° 48·10 décembre 2012
Direttiva (UE) 2012/48
DIRECTIVE 2012/48/UE DE LA COMMISSION - du 10 décembre 2012 - modifiant les annexes de la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques relatives aux bateaux exploités en navigation intérieure
En vigueur depuis le 10 décembre 2012 4 articles 1 version historisée
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