DIRETTIVA·n° 49·10 décembre 2012
Direttiva (UE) 2012/49
DIRECTIVE 2012/49/UE DE LA COMMISSION - du 10 décembre 2012 - modifiant l'annexe II de la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 10 décembre 2012 4 articles 1 version historisée
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