DIRETTIVA·n° 3·14 février 2013
Direttiva (UE) 2013/3
DIRECTIVE 2013/3/UE DE LA COMMISSION - du 14 février 2013 - modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins d’étendre l’inscription de la substance active thiaméthoxame à l’annexe I de ladite directive au type de produits 18 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 février 2013 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible