DIRETTIVA·n° 5·14 février 2013
Direttiva (UE) 2013/5
DIRECTIVE 2013/5/UE DE LA COMMISSION - du 14 février 2013 - modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du pyriproxyfène en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 février 2013 4 articles 1 version historisée
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